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La clarification de l’article 123 bis du code de procédure pénale sur l’exemption des frais de justice: un plaidoyer pour renforcer l engagement des sénateurs

Dans l’optique de faire avancer le processus de la démarche de la loi sur l’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelle en RDC, JHR-RDC  en collaboration  avec l’Union Congolaise des femmes des médias ont organisé ce samedi 10 juin 2023 dans la salle Kundelungu une table ronde des décideurs, OSC et journalistes axée sur la réflexion : « Que faire pour arriver à la promulgation par le chef de l’Etat de la loi d’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles en RDC. Avec pour objectif global  d’amener les participants à s’approprier l’initiative ,à  s’engager et à s’impliquer pour faire avancer la démarche jusqu’à la promulgation de la dite loi par le président de la République ; à comprendre le contenu adopté de la proposition de la loi d’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles en RDC ; à s’engager pour faire avancer la démarche de l’initiative jusqu’à sa promulgation ; à renforcer leurs engagement dans la défense et la promotion des droits des femmes et des filles.

Pour Madame Lucie Ngusi,  la chargée de programme au sein de  JDH-JHR-RDC a rappelé que l’objectif de la manifestation était de mener un plaidoyer pour renforcer l’engagement des sénateurs à soutenir la loi pour son adoption rapide, avant sa promulgation par le président de la République, Felix Tshisekedi.

De son côté Me Arthur-Omar Kayumba, membre du cadre de récupération et d’encadrement pour l’épanouissement intégral des Jeunes (CREEIJ) a souligné qu’ en tant que société civile, nous voulons qu’il y ait la clarification de l’article 123 bis du code de procédure pénale sur l’exemption des frais de justice, de consignation et droits proportionnels. Il faudra qu’il soit annexé à la loi un document explicite. «  Nous voulons donc que la loi ait une annexe qui explique le contenu de ces concepts afin d’éviter toute tergiversation dans la pratique lorsque la loi sera promulguée » a-t-il dit

« Nous voulons aussi que cette proposition de loi soit rapidement programmée au cours de cette session pour examen et adoption au niveau du Sénat afin de permettre au président de la République de procéder à sa promulgation » a déclaré l’assistant parlementaire du député national, Juvénal Munobo, Christian Anazore Bahati avant d’ajouté que l’adoption de ce texte au niveau de l’Assemblée National, une étape à ses yeux qui constitue une avancée significative dans la lutte contre les violences sexuelles en RDC. Néanmoins, il a estimé qu’un ajout en annexe toutes sortes de frais exemptés à la justice pour les victimes  des violences sexuelle a-t-il conclut.

Madame Christiane Ekambo, coordonnatrice du Cadre Permanent pour l’intégration du Genre dans le média  (CPIGM)   a précisé que l’engagement de son organisation demeure  un accompagnement de la dite loi jusqu’à sa promulgation par le président de la République. «  Nous devons  multiplier la sensibilisation pour faire comprendre aux bénéficiaires son existence et aussi les informer de ses avantages » a-t-elle conclut.

Il sied de rappeler que la proposition de loi sur l’exemption des frais de justices aux survivantes des violences sexuelle en RDC a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale en date du 28 janvier 2022, plus d’une année après, les députés viennent de l’adopter lors de la plénière du 18 mai dernier 

L'auteur

Christelle Mpongo, Éditrice Général, Fondatrice du Magazine Femme d'Afrique.

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