Comprendre ses droits dans le couple et surtout après un décès : c’est l’objectif du Forum d’échanges organisé, dans la grande salle du Barreau du Kasaï Central, ce jeudi 7 mai, par l’ONG Action le Potier pour le Développement Intégral (APDI).
La rencontre s’est déroulée dans le cadre du projet PROCAF Résilience et a réuni une centaine de participants, notamment, les leaders communautaires, les chefs des quartiers, les femmes, les jeunes et les acteurs judiciaires.
Au cœur de débats : le mariage, les régimes matrimoniaux et les règles de succession en droit congolais.
« Beaucoup ignorent la loi »
Pour les organisateurs, l’urgence est réelle « Dans nos communautés, beaucoup de veuves et d’orphelins sont chassés de leurs maisons à la mort du mari. Pas par méchanceté, mais par ignorance de la loi », a fait savoir le Chargé des activités de l’APDI, Gustave Kabasele.
Et d’ajouter : « Notre rôle est de vulgariser le Code de la famille pour protéger les plus vulnérables. »
Au cours des travaux, William Kamona Kambayi, Juriste et conférencier principal, a décortiqué les trois régimes matrimoniaux prévus par le droit congolais : la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts et la communauté universelle.
« Le choix du régime se fait devant l’officier de l’état civil. Si les époux ne disent rien, c’est la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut. Beaucoup l’ignorent et se retrouvent en conflit à la succession », a précisé William Kamona.
Il a en outre insisté sur les droits des femmes : « L’épouse n’hérite pas seulement des habits de son mari. Elle est héritière de première catégorie avec les enfants. La coutume ne peut pas être au-dessus de la loi. »
Les réactions des participants n’ont pas tardé après ces interventions. Marie Kuyona, 38 ans, veuve depuis 2 ans : « Après la mort de mon mari, sa famille a pris tout. La maison, les champs. On m’a dit que la femme n’hérite pas. Aujourd’hui j’apprends que j’avais des droits. Si j’avais su avant… »
Maître Jean-Claude Tshibanda, Avocat au Barreau de Kananga : « 80% des dossiers de succession que nous recevons viennent de conflits familiaux dus à l’ignorance. Ce genre de forum désengorge les tribunaux. Il faut multiplier ces séances dans les paroisses et les marchés. »
Les jeunes n’étaient pas en reste. Dany, 24 ans : « On nous marie, mais on ne nous explique jamais les conséquences juridiques. Je vais conseiller à mon grand-frère d’aller signer un contrat de mariage avant de doter. »
Au-delà des textes, les conférenciers ont appelé à un changement de mentalités. « La loi protège, mais si la communauté continue de penser que la fille n’a pas droit à l’héritage, les abus vont continuer », a martelé un animateur de
l’APDI.
Notons que l’ONG APDI a annoncé des descentes dans les églises et les associations féminines pour poursuivre la sensibilisation. Des brochures en tshiluba sur le Code de la famille ont été distribuées à la fin du Forum.
Pour rappel, le projet PROCAF Résilience, financé par des partenaires techniques, vise à renforcer la cohésion sociale et l’accès à la justice dans le Kasaï Central surtout que la question de la succession est l’une des principales sources de conflits communautaires dans cette partie du pays.
Jean Claude Ngalamulume Bakamubia
