Face aux défis liés à la problématique de la protection sociale au niveau mondial et continental, la RDC est déterminée à aller plus loin dans son engagement à réduire les disparités sociales et à améliorer l’accès de tous à une protection sociale bien pensée. D’où la reforme du régime général de la sécurité sociale matérialisée par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 promulguée par le Chef de l’Etat. L’entrée en vigueur de ladite loi est intervenue le 15 juillet 2018 via un décret portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en remplacement de l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Pour la Directrice générale de cet établissement Agnès Mwad, un tel dénouement est perçu, à juste titre, comme la consécration d’un processus initié depuis 2009 cimenté par un ferme engagement à améliorer les conditions sociales des congolais en leur garantissant un large accès aux prestations sociales dans le cadre du régime général de sécurité sociale.
Cinquante sept ans après sa création (le 29 juin 1961) par l’Etat congolais, l’INSS mué en CNSS a vu les contours de son régime de sécurité sociale être sensiblement modifiés avec, à la clé, des innovations censées booster dorénavant ses prestations. Ces innovations concernent, entre autres, la couverture sociale, les prestations ainsi que les conditions d’octroi. Outre l’introduction du droit aux allocations prénatales et de maternité, la nouvelle loi introduit aussi le droit aux indemnités quotidiennes pour la congolaise travailleuse pendant le congé de maternité en vue de compenser la perte de ses revenus à la suite de cette reforme.
Autre innovation, l’uniformisation de l’âge d’admission à la retraite à 65 ans, tant pour l’homme que pour la femme. Quant au droit de rachat de carrière pour tout assuré, il est fixé à 60 ans pour tout celui qui n’a pas totalisé ou qui ne totalise pas 180 mois d’assurance. La CNSS octroiera aussi une allocation vieillesse pour l’assuré ayant moins de 180 mois d’assurance, sans oublier la pension à ses ascendants directs, à défaut du conjoint et des orphelins. Dans le soucieux d’optimiser la productivité des entreprises qui passe par la santé et la sécurité des masses laborieuses, ladite loi préserve le travailleur contre les accidents de travail et les maladies professionnelles lesquels sont pris en charge. Aussi le cercle des assujettis s’est-il élargit avec l’intrusion d’autres catégories sociales à l‘instar des mandataires publics, des employés locaux des missions diplomatiques accrédités et établis en RDC, des associés actifs des sociétés etc.
A tout prendre, cette loi qui intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) ainsi que la convention 102 du 20 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, s’investit dans la quête du mieux-être des congolais par l’amélioration d’une couverture de la sociale, voulue efficiente et efficace.
2 Commentaires
Merci Madame CHRISTELLE MPONGO pour nous avoir informée sur les innovations des produits des CNSS. Juste Fabulé
Prochainement informe nous sur la SONAS si possible.