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Clarification sur le statut juridique des Chambres de Commerce en République Démocratique du Congo

Madame, Monsieur,

Dans un contexte où circulent malheureusement des informations erronées ou tendancieuses, je juge utile – et parfois nécessaire – de rappeler quelques vérités essentielles concernant la reconnaissance officielle des Chambres de Commerce en République Démocratique du Congo.

Fort de mon expérience, notamment comme ancien membre actif de la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise et Luxembourgeoise (CCBCL), ancien Secrétaire général de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Congolaise (CCIFC) pendant six ans, et Administrateur de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), je peux affirmer qu’à ce jour, aucun décret présidentiel, arrêté ministériel ou loi votée par l’Assemblée nationale n’a jamais désigné une Chambre de Commerce comme étant officiellement reconnue par l’État congolais.

Contrairement à ce que l’on observe dans des pays comme la France ou le Maroc, la RDC ne dispose pas encore d’une loi organique instituant une Chambre de Commerce nationale, unique et officielle.

Toutes les structures actuellement actives dans le domaine, dont la CCIS-RDC que j’ai l’honneur de présider, ont été créées sous statut d’ASBL, conformément à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 relative aux associations sans but lucratif. Si certaines bénéficient de reconnaissances techniques ponctuelles de la part de ministères tels que ceux de l’Économie nationale, du Commerce extérieur ou de l’Industrie, ces agréments ne sauraient remplacer une reconnaissance juridique formelle par décret ou loi.

Ce paysage pluriel inclut notamment :

  • La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), qui agit parfois comme interface économique nationale malgré son statut de patronat ;
  • Les chambres à vocation bilatérale (Belgo-Congolaise, Franco-Congolaise, Maroco-Congolaise, etc.) ;
  • Et la CCIS-RDC, chambre généraliste multisectorielle que je représente.

Aucune de ces entités ne peut prétendre à une reconnaissance exclusive ou à une quelconque primauté institutionnelle.

Je tiens également à dénoncer, avec responsabilité, les pratiques de certaines représentations diplomatiques de la RDC à l’étranger qui, pour des raisons souvent non conformes à l’esprit républicain (mercantilisme, affinités politiques ou communautaires), accordent des « reconnaissances officielles » à certaines structures. Ces actes sont juridiquement non fondés et institutionnellement contestables.

En conclusion, il est important de rappeler que toutes les chambres de commerce en activité en RDC, quel que soit leur rayonnement ou leur ancienneté, sont des initiatives privées œuvrant pour le développement économique national, mais aucune ne peut être qualifiée à ce jour d’« officielle » au sens juridique du terme.

Espérant avoir ainsi contribué à une meilleure compréhension du sujet, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou échange constructif à ce sujet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour la Chambre de Commerce,
d’Industrie et de Services

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES
CCIS-RDC
45, Avenue Ngongo Lutete, Quartier Golf, Kinshasa-Gombe
E. mail : présidentin@ccis-rdc.net; jeanrobertsifua@gmail.com.
Tél: +243 81 039 2577, 85 252 84 71, 85 906 1819. Site : www.ccis-rdc.net

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